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Conditions d'utilisation

1 Introduction
1.1. Les presentes conditions generales de vente s/appliquent a toute commande passee aupres de FRANCAIS PLUS. Ces conditions generales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf derogation prealable, expresse et ecrite de la part de FRANCAIS PLUS.
1.2. FRANCAIS PLUS se reserve la possibilite de modifier en tout temps les presentes conditions generales de vente. En cas de modification, il sera applique a chaque commande les conditions generales de vente en vigueur au jour de la commande.
1.3. La validation de votre commande vaux acceptation sans reserve de votre part de nos conditions generales de vente.

2. Commandes
2.1. Vous pouvez passer votre commande :
- par Internet sur notre site web : www.francaisplus.com  24/24h et 7/7j
- par courrier electronique : livresfle@franncaisplus.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- par telephone au : 210.6019383
- par courrier adresse a : FRANCAIS PLUS, Service Clients, 14 rue Saki Karagiorga 15343 ATHENES, GRECE
FRANCAIS PLUS vous confirmera ensuite la bonne reception de votre commande, par son Service Clients, par courrier electronique.
2.2. FRANCAIS PLUS se reserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client, notamment en cas de factures impayees ou d’insolvabilite.

3. Client
3.1.  La commande client sera traitee apres reception du bon de commande et la validation du reglement du client. Cela suppose l’acceptation des conditions generales de vente de FRANCAIS PLUS et necessite, selon le cas, la communication des references professionnelles, d’une identite bancaire ou fiscale.

4. Prix
4.1. Tous les prix des produits de FRANCAIS PLUS sont indiques en euros TTC, toutes taxes comprises : TVA a 4,5% sur les livres.
4.2. Les prix des livres, a TVA 4,5%, sont definis par la reglementation sur le prix du livre  pedagogique en Grece.
4.3. Les prix de FRANCAIS PLUS sont soumis aux modifications de prix du marche.
4.4. Toutes les commandes sont payables en euros quelle que soit leur origine.

5. Validation
Le client declare avoir pris connaissance et accepte les presentes conditions generales de vente avant de passer sa commande. Par consequent, la validation de sa commande vaut acceptation des ces conditions generales de vente.

6. Disponibilite
6.1. Le client note que FRANCAIS PLUS honorera sa commande dans la limite des stocks disponibles.
6.2. Dans l’hypothese d’une indisponibilite dans les stocks de FRANCAIS PLUS de produits commandes, FRANCAIS PLUS informera le client par mail dans quel delai, ces produits pourraient, le cas echeant, lui etre livres. Dans le cas d’une indisponibilite definitive du produit commande, le client en sera informe dans les plus brefs delais par FRANCAIS PLUS. Le client sera rembourse dans un delai maximum de trente jours si son compte bancaire a deja ete debite.

7. Livraison
7.1. La livraison des produits FRANCAIS PLUS est prevue dans le monde entier. Les produits sont expedies a l’adresse de livraison indiquee par le client au cours du processus de commande.
7.2. Les delais indiques sont a titre indicatif. FRANCAIS PLUS se reserve la possibilite de fractionner les expeditions.
7.3. FRANCAIS PLUS met tout en ?uvre pour respecter les delais de livraison mentionnes. Neanmoins, FRANCAIS PLUS ne pourra etre tenu responsable des consequences dues a un eventuel retard de livraison ou a une perte de colis causees par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprevisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non reception de produits dans les delais indiques, une enquete est menee aupres du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette periode, aucun remboursement ou renvoi ne pourra etre effectue.
7.4. Les prix sont toujours indiques hors frais d’expedition. Les frais d’expedition sont factures suivant les baremes d’expeditions etablis par FRANCAIS PLUS (disponibles sur demande).
7.5. Les envois sont faits par poste, ELTA ou autre transporteur du choix de FRANCAIS PLUS sans possibilite de reclamations de la part du client, sauf mode de transport specifique indique par le client lors de sa commande.

8. Paiement
8.1. Pour les clients, les reglements des commandes se font au comptant :
- soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard,
- soit par virement bancaire 
- soit en especes

8.2. Toutes les factures de FRANCAIS PLUS sont payables a  ALPHA BANK au nom de Vassiliki Loukou, compte numero : 360002310018101,

IBAN : GR95 0140 3600 3600 0231 0018 101   
BIC (code SWILFT) : CRBQGRQQXXX

9. Clause de Reserve de propriete
Les produits demeurent la totale propriete de FRANCAIS PLUS jusqu/au paiement integral de la commande a FRANCAIS PLUS. .

10. Retour, echange et droit de retractation
10.1. Le client acheteur a le droit de resilier sans fournir de justification toute commande faite par correspondance pendant une duree de sept jours a compter de l’expedition du colis. Les frais d’envoi et de retour sont a la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits achetes sera rembourse dans un delai maximum de trente jours a reception du retour.
10.2. Hors droit de retractation et sauf erreur de la part de FRANCAIS PLUS, defaut de fabrication, les ventes de FRANCAIS PLUS sont fermes sans possibilite de retour, de reprise ou d’echange.

11. Responsabilite
11.1. FRANCAIS PLUS ne saurait etre tenue pour responsable de l’inexecution du contrat conclu, due d’une part, a un evenement de force majeure et notamment en cas de perturbation et de greve totale ou partielle des transporteurs ou des moyens de communication, et de catastrophes causees par inondations ou incendies ou toutes autres catastrophes naturelles et d’autre part, en cas de faute du client.
11.2. Les produits proposes sont conformes a la legislation europeenne en vigueur. En cas d’expedition a l’etranger, Il appartient au client donneur d’ordre de verifier aupres des autorites locales les possibilites d/importation ou d/utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. La responsabilite de FRANCAIS PLUS ne pouvant etre engagee en cas de non-respect de la legislation du pays ou les produits sont livres.

12. Propriete intellectuelle
12.1  Les textes, commentaires, ouvrages, instructions, illustrations, documents visuels et images presents sur le site FRANCAIS PLUS sont proteges par les lois regissant les droits d/auteur et la propriete intellectuelle. A l’exception d’un usage prive et conformement aux dispositions du code de la propriete intellectuelle, aucun de ces elements ne peut etre reproduit sans l’autorisation formelle et prealable de FRANCAIS PLUS au risque d’enfreindre la loi. Toute reproduction totale ou partielle du site de FRANCAIS PLUS est strictement interdite.

13. Informations nominatives
La gestion des commandes et des relations entre FRANCAIS PLUS et ses clients necessite des informations et des donnees relatives a ces clients. Le client dispose, a tout moment, d/un droit d/acces, de modification, de rectification et de suppression de ses  donnees personnelles. Pour cela, il peut ecrire a FRANCAIS PLUS  par mail a livesfle@francaisplus.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier a FRANCAIS PLUS, Service Clients, 14 Rue Saki Karagiorga, 15343 ATHENES, GRECE, en precisant son nom, prenom, e-mail adresse et si possible sa reference client.
FRANCAIS PLUS s’engage a securiser les donnees de ses clients et a les preserver strictement confidentielles.
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